Avocat bilingue français-espagnol à Málaga, spécialisé immobilier, testament binational, succession franco-espagnole, fiscalité et contentieux. Sécurisez chaque démarche avec un juriste qui maîtrise les deux droits.
En Espagne, les honoraires d'avocat immobilier sont plafonnés à 1% du prix de la maison. Que vous preniez le cabinet le moins connu ou le plus prestigieux, vous paierez le même prix. Notre cabinet partenaire fait partie des meilleurs sur la Costa del Sol — pourquoi se priver de la sécurité juridique d'un excellent avocat ?
Consulter notre avocat partenaire →En France, le notaire vérifie tout. En Espagne, le notaire authentifie l'acte mais NE VÉRIFIE NI les dettes du vendeur, NI l'état hypothécaire, NI les charges de copropriété impayées, NI la conformité urbaine, NI les éventuels occupants. C'est le rôle de l'abogado.
Acheter sans avocat en Espagne, c'est prendre le risque de découvrir après signature que le bien a 30 000 € de charges impayées, qu'une partie de la véranda est non déclarée, ou qu'un occupant illégal y vit. Ces situations sont fréquentes et coûteuses.
Notre avocat partenaire est bilingue français-espagnol, formé aux deux systèmes juridiques. Il vous explique les enjeux dans votre langue, négocie avec le vendeur en espagnol, et sécurise chaque ligne du contrat avant signature.
De l'achat du bien à la transmission patrimoniale, en passant par la fiscalité et les conflits éventuels. Un seul avocat pour suivre votre dossier dans le temps.
Vérification complète du titre de propriété, des dettes, de l'urbanisme et des charges avant signature.
Testament espagnol coordonné avec votre testament français pour éviter les blocages successoraux.
Règlement de succession portant sur des biens dans les deux pays — démarches longues sans accompagnement.
Liquidation patrimoniale impliquant des biens FR et ES — détermination juridiction et droit applicable.
Loyers impayés, dégradations, expulsion (desahucio) ou défense face à un propriétaire abusif.
Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous déplacer, l'avocat agit en votre nom sur l'ensemble des démarches.
Avocat francophone parmi les meilleurs sur la Costa del Sol
Consulter notre avocat → WhatsApp directExtraction de la nota simple au registre foncier (Registro de la Propiedad). Vérification du propriétaire, des hypothèques, des servitudes, des charges grevant le bien. Premier filtre éliminatoire.
Certificat de non-dette communale (IBI, taxes), charges de copropriété à jour, conformité urbaine du bien (toute extension ou rénovation déclarée à la mairie), cédula de habitabilidad si exigée.
Rédaction ou révision du contrat de réservation/compromis de vente (contrato de arras penitenciales). Clauses suspensives, conditions de rétractation, conditions de financement. Étape clé pour vous protéger.
Présence chez le notaire le jour de la signature de l'escritura pública, ou représentation par procuration. Vérification finale des paiements, des taxes (ITP ou IVA), et inscription au registre foncier après signature.
Anonymisés — aucun nom, aucune donnée identifiable. Pour illustrer la valeur ajoutée d'un avocat bilingue dans les vraies situations expatriées.
Couple FR héritant d'un appartement à Marbella laissé par un parent. Sans testament espagnol, la procédure aurait pris 12 à 18 mois et nécessité de faire reconnaître le testament FR en ES. Avec accompagnement avocat : déclaration et liquidation ISD en 4 mois.
Couple franco-espagnol avec biens dans les deux pays. Mise en place de deux testaments coordonnés (FR + ES) optant pour la loi française sur l'ensemble du patrimoine grâce au règlement européen 650/2012. Sécurité juridique et fiscale optimisée.
Propriétaire FR d'un bien à Estepona convoqué par la communauté pour charges majeures contestées (travaux). Avocat conteste la décision en assemblée, négocie un échelonnement et obtient révision du devis. Économies > 8 000 €.
Nous avons sélectionné notre cabinet partenaire sur sa rigueur, sa réactivité et sa maîtrise du droit immobilier espagnol. Habitude de travailler ensemble = coordination fluide et zéro perte d'info.
Sélectionné sur sa rigueur et sa réactivité. Vous parlez votre langue à chaque étape du dossier.
Coordination fluide, pas de perte d'information entre notre cabinet et les avocats. Vos dossiers avancent sans friction.
Honoraires plafonnés à 1% du prix de la maison comme partout en Espagne. Pas de surfacturation.
Tarifs annoncés à l'avance, devis transparent en amont, aucune marge cachée sur les démarches.
Service de mise en relation gratuit, offert à nos clients et futurs clients. Aucun engagement.
Réponses détaillées aux interrogations juridiques les plus courantes des Français installés ou s'installant en Espagne.
En Espagne, le notaire authentifie l'acte mais ne vérifie ni les dettes du vendeur, ni l'urbanisme, ni les charges de copropriété, ni les éventuels squatteurs ou occupants. Le rôle de l'avocat (abogado) est de mener la due diligence COMPLÈTE avant signature : extrait du registre foncier (nota simple), certificat de non-dette communale, charges de copropriété à jour, contrats de location en cours, conformité urbaine. Sans cette vérification, vous achetez à l'aveugle. Nos avocats partenaires coordonnent avec le notaire de votre choix, sans surcoût pour vous.
Les honoraires d'avocat immobilier sont plafonnés à 1% du prix de la maison en Espagne. C'est le même tarif partout, peu importe le cabinet — que vous preniez le moins connu ou le plus prestigieux. Notre cabinet partenaire fait partie des meilleurs sur la Costa del Sol. La mise en relation par notre cabinet est gratuite et offerte à nos clients et futurs clients. Devis transparent avant tout engagement.
Oui — c'est même très fréquent pour les expatriés. Vous signez une procuration notariée en France (chez votre notaire), apostillée à La Haye et traduite par traducteur assermenté. Notre avocat partenaire à Málaga vous représente alors pour le NIE, l'ouverture de compte, la signature du compromis (arras) et même de l'acte authentique d'achat. Vous restez maître des décisions, vous évitez les déplacements.
Pas obligatoire, mais FORTEMENT recommandé. Si vous possédez un bien en Espagne et que vous décédez sans testament espagnol, vos héritiers devront faire reconnaître votre testament français en Espagne — procédure longue, coûteuse, parfois bloquante. Un testament espagnol coordonné avec votre testament français règle la succession du bien espagnol en quelques semaines et permet d'opter pour la loi française (règlement européen 650/2012) si plus avantageuse.
Le régime Beckham (régime spécial des travailleurs déplacés) permet aux nouveaux résidents fiscaux espagnols d'être imposés comme des NON-résidents pendant 6 ans : taux fixe de 24% sur les revenus du travail jusqu'à 600k €, et imposition uniquement sur les revenus de source espagnole. Conditions strictes : pas avoir été résident ES dans les 5 années précédentes, contrat de travail ES, etc. L'avocat fiscaliste valide votre éligibilité et monte le dossier.
L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) est l'impôt espagnol qui frappe les biens immobiliers détenus par des non-résidents. Deux cas : (1) bien non loué = imposition forfaitaire annuelle d'environ 19-24% sur 1,1% à 2% de la valeur cadastrale ; (2) bien loué = imposition sur les revenus locatifs réels avec déduction des charges. La déclaration est annuelle (modelo 210). L'avocat coordonne avec l'expert-comptable.
Selon la nature du contrat (résidence habituelle LAU, saisonnier, touristique), les recours et les délais varient énormément. La procédure d'expulsion en Espagne est plus longue qu'en France (6 à 18 mois selon les régions et la situation du locataire). L'avocat évalue la situation, négocie une sortie amiable si possible, ou engage la procédure judiciaire. Il défend aussi les locataires face à un propriétaire abusif.
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Consulter notre avocat → WhatsApp directPremier échange gratuit, sans engagement
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