Expert-comptable bilingue français-espagnol spécialisé dans la fiscalité des expatriés : IRNR, modelo 720, IRPF résident, autónomo, société SL. Convention FR-ES anti-double imposition maîtrisée.
Vivre entre France et Espagne, c'est jongler avec deux administrations fiscales, deux calendriers, deux formulaires types — et une convention bilatérale qui doit être appliquée correctement pour éviter de payer deux fois le même impôt.
Un comptable français ne maîtrise pas le modelo 210 ou le modelo 720. Un comptable espagnol ne sait pas lire votre avis d'imposition français ni votre bilan SAS. Le bon profil est un comptable bilingue formé aux deux systèmes, qui orchestre vos déclarations dans les deux pays.
Notre rôle : vous éviter le redressement fiscal — qui frappe les expats qui pensent que "tout va bien" parce qu'ils n'ont rien reçu pendant 5 ans. La Hacienda et la DGFiP s'échangent désormais des informations bancaires automatiquement.
De la déclaration la plus simple (IRNR non-loué) à la comptabilité complète d'une SL avec salariés, sur un seul devis transparent et un seul interlocuteur bilingue.
Déclaration annuelle des revenus de source espagnole pour les propriétaires non-résidents fiscaux.
Déclaration informative obligatoire des résidents fiscaux ES possédant + 50k € à l'étranger.
Déclaration annuelle des revenus mondiaux pour résidents fiscaux espagnols.
Comptabilité mensuelle, IVA trimestrielle, IRPF annuel pour autónomos français.
Gestion comptable et fiscale complète d'une Sociedad Limitada, avec ou sans salariés.
Clôture comptable annuelle, dépôt des comptes, déclaration impôt sur les sociétés.
Experts-comptables multilingues spécialisés fiscalité internationale
Étudier ma situation → WhatsApp directIVA Q1 (modelo 303), retentions Q1 (130/115), démarrage campagne IRPF (déclaration revenus 2024) du 1er avril au 30 juin.
Déclaration informative modelo 720 sur biens à l'étranger (date limite 31 mars). Dépôt des comptes annuels SL au Registro Mercantil (avant fin juillet).
Impôt sur les sociétés (modelo 200) pour exercice clos au 31/12. IVA Q2 et retentions Q2. Fin de la campagne IRPF (30 juin).
IVA Q3 + retentions Q3. Modelo 210 IRNR annuel pour les non-résidents propriétaires bien non loué (paiement avant 31 décembre).
IVA Q4 + retentions Q4. Récapitulatifs annuels : modelo 390 (IVA annuel), modelo 190 (retentions salaires), modelo 184 (autonomos).
Salaires, cotisations Seguridad Social, RC Empresarial pour les SL avec salariés. Acomptes IS trimestriels (avril/octobre/décembre).
La convention fiscale franco-espagnole de 1995 répartit les droits d'imposition entre les deux pays. Bien appliquée, vous ne payez jamais deux fois. Mal appliquée, vous risquez la double imposition ou le redressement.
Imposés dans le pays de situation du bien. Bien situé en Espagne = imposé en Espagne (et déclaré aussi en France si vous êtes résident FR avec crédit d'impôt).
Imposés dans le pays d'exercice de l'activité. Si vous travaillez physiquement en Espagne → imposition ES. Télétravail pour employeur FR depuis ES = analyse au cas par cas.
Imposées dans le pays de résidence du retraité. Vous vivez > 183j en ES → imposition ES. Vous vivez en France → imposition FR même si pension versée par caisse FR.
Imposées dans le pays payeur. Pension de fonction publique française = TOUJOURS imposée en France (sauf si nationalité ES + résidence ES, cas rare).
Nous avons sélectionné nos experts-comptables partenaires sur leur maîtrise de la fiscalité internationale et leur capacité à gérer les dossiers expatriés sans angle mort.
Experts-comptables multilingues — vous parlez votre langue à chaque étape, sans malentendu fiscal.
Spécialisés en convention FR-ES, IRNR, Modelo 720, régime Beckham. Ils maîtrisent les pièges spécifiques aux expatriés.
Habitude de travailler avec les expatriés français : ils anticipent les pièges du système avant qu'ils ne se déclenchent.
Devis transparent, tarifs annoncés à l'avance, aucune marge cachée sur les prestations.
Service de mise en relation gratuit, offert à nos clients et futurs clients. Aucun engagement.
Réponses précises aux 7 questions les plus fréquentes des expatriés français face à la fiscalité espagnole et à la convention FR-ES.
Trois critères selon le droit espagnol : (1) résidence physique > 183 jours/an en Espagne (les absences sporadiques comptent dans le total) ; (2) centre d'intérêts économiques en Espagne (sources de revenus, patrimoine principal) ; (3) résidence du conjoint ou enfants mineurs non séparés en Espagne. Un seul critère suffit. Si vous remplissez l'un d'eux, vous êtes résident fiscal ES et imposé sur vos revenus mondiaux en Espagne (avec convention FR-ES anti-double imposition).
L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) est l'impôt qui frappe les revenus de source espagnole perçus par des non-résidents fiscaux. Principaux cas : (1) propriétaire d'un bien immobilier ES non loué → imposition forfaitaire annuelle ~19-24% sur 1,1% à 2% de la valeur cadastrale ; (2) revenus locatifs ES → 19% UE / 24% hors UE sur le bénéfice net ; (3) plus-values immobilières ES → 19% sur la plus-value. Déclaration via modelo 210, trimestrielle ou annuelle selon le cas.
OUI pour les résidents fiscaux espagnols qui possèdent des actifs à l'étranger > 50 000 € dans l'une des trois catégories : (1) comptes bancaires hors ES ; (2) titres et fonds hors ES ; (3) biens immobiliers hors ES. Déclaration informative annuelle entre janvier et mars. Les sanctions ont longtemps été disproportionnées (jusqu'à 150% des actifs non déclarés) mais ont été retoquées par la CJUE en 2022 — sanctions désormais alignées sur le droit commun, mais l'obligation déclarative DEMEURE.
La convention fiscale franco-espagnole de 1995 évite la double imposition. Règles principales : (1) revenus immobiliers imposés dans le pays de situation du bien ; (2) salaires imposés dans le pays d'exercice de l'activité ; (3) retraites privées imposées dans le pays de résidence du retraité (FR ou ES selon où il vit > 183j) ; (4) retraites publiques (fonction publique) imposées dans le pays payeur. Chaque pays accorde un crédit d'impôt pour ce qui a été payé dans l'autre pays.
Le régime Beckham (Real Decreto 687/2005, art. 93 LIRPF) permet à un nouveau résident fiscal ES d'être imposé pendant 6 ans comme un non-résident : taux fixe 24% jusqu'à 600k €, 47% au-delà, imposition uniquement sur les revenus de source ES (sauf revenus du travail mondiaux). Conditions : (1) ne pas avoir été résident ES dans les 5 années précédentes ; (2) déménagement lié à un contrat de travail ES, à un mandat social ou à une activité entrepreneuriale ; (3) demande dans les 6 mois suivant l'arrivée. Très avantageux pour les hauts revenus internationaux.
Honoraires annoncés à l'avance par nos experts-comptables partenaires, sans marge cachée, avec devis transparent par écrit avant tout engagement. Ordres de grandeur indicatifs : déclaration IRNR non-résident annuelle simple ~300-500 € ; modelo 720 résident ~400-700 € ; comptabilité autónomo mensuelle complète ~80-150 €/mois ; comptabilité SL complète ~250-500 €/mois selon volumétrie. La mise en relation par notre cabinet est gratuite et offerte à nos clients et futurs clients.
Cas typique du télétravailleur expatrié. Si vous êtes résident fiscal ES (> 183j ou centre d'intérêts ES), vos revenus de travail sont imposés en Espagne, MÊME s'ils sont versés par une entreprise FR. Votre employeur français doit en théorie retirer son retenue à la source en France ou s'enregistrer en Espagne (selon analyse). En pratique : besoin d'un montage clean entre vous, l'employeur FR et l'administration ES — c'est exactement le type de dossier où le bon comptable bilingue évite des années de redressement.
★ Mise en relation GRATUITE avec nos experts fiscalité internationale
Étudier ma situation → WhatsApp directPremier diagnostic gratuit, sans engagement
Votre demande a bien été reçue.
Un de nos consultants francophones vous contactera dans les 24 heures.
Premier diagnostic gratuit avec notre expert-comptable partenaire bilingue. On audite votre situation FR-ES et on identifie les optimisations et obligations à régulariser.
Parler à un conseiller contact@agenciamcspain.com